Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Tapsilat ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

tapsilat fournit des logiciels d'infrastructure de paiement, notamment des fonctions de checkout, de passerelle, de scoring et d'agents ia, en saas ou en déploiement auto-hébergé. tapsilat fournit uniquement des logiciels : elle n'est pas partie aux opérations de paiement entre vous et vos clients, ne détient ni ne transfère de fonds et n'est ni un prestataire de services de paiement, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique au sens de la loi n° 6493. les services de paiement, de monnaie électronique, de crédit et les autres services réglementés sont fournis par vous ou par vos prestataires agréés, dans le cadre de vos ou de leurs propres agréments et contrats.

3. Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité qui s'y déroule.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour des activités illégales, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou toute finalité qui enfreint les lois et réglementations applicables.

5. Accord de niveau de service

Les clients entreprise bénéficient de garanties de disponibilité adossées à un SLA de 99,99 %. Les conditions détaillées du SLA figurent dans votre contrat de service.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et technologies fournis par Tapsilat demeurent la propriété de Tapsilat. Vous bénéficiez d'une licence limitée d'utilisation de nos services, conformément à votre contrat.

7. Limitation de responsabilité

Tapsilat ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou via notre plateforme au moins 30 jours à l'avance.

9. Contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].